Bonjour,
Ma question est la suivante :
Des instituteurs et gendarmes ont méconnu les recommandations d'une circulaire (violences scolaires) , cette méconnaissance a entrainé la mort d'une petite fille.
Nous avons intenté une action en pénal , cependant , une action est elle possible en droit administratif pour non respect des circulaire ? responsablilité de l'Etat ?
Merci de me donner des pistes !
Chloé
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