Bonjour,
Je cherche à savoir s'il existe une jurisprudence ou des orientations explicites des Tribunaux Administratifs ou du Conseil d'Etat sur le traitement qui sera réservé aux recours contre les résultats d'Elections Municipales suite à publication de messages litigieux sur Internet (Blog par exemple).
J'ai entendu dire que les TA les débouteraient systématiquement vu les difficultés d'établissement des responsabilités inhérentes à ces medias (?)...
Qui pourrait m'aider ?
Merci d'avance.
Un petit "up" :)
la référence d'un autre forum éventuellement plus adapté me serait également utile.
Merci d'avance.
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