Bonjour,
Étant dans un lycée public et étant majeur je me demande si je suis considéré comme mon propre tuteur car quand on devient majeur on devient sens propre tuteur n'est-ce pas ?
Merci
Bonjour,
La tutelle est un régime juridique particulier.
Etre votre propre tuteur n'a aucun sens. On ne peut qu'être le tuteur de quelqu'un d'autre.
Je parle de quand on marque signature du tuteur légal, pour une sortie scolaire ou autre ils demande la signature du tuteur et je ne sais pas qui doit signer car normalement c'est mes parents mais étant majeur je me demande...
Je parle de quand on marque signature du tuteur légal
Je maintiens ma réponse, s'il est marqué "tuteur légal" c'est bien que l'on parle du régime juridique de la tutelle.
Si vraiment c'est le terme employé sur les documents, c'est une erreur, il devrait être marqué "responsable légal" car les parents, en règle générale, ne sont pas tuteurs légaux de leurs enfants mais responsables légaux.
Dans votre cas, puisque vous êtes majeur, vous être responsable légalement, si telle est votre question, mais vous n'êtes pas votre propre "tuteur légal".
Oui le therme marqué est responsable légal, je pense que c'était pareil désolé... Donc qui doit signer ? Merci d'avoir répondu
Voir mon message précédent :
Dans votre cas, puisque vous êtes majeur, vous être responsable légalement, si telle est votre question,
Euh, c'est justement la définition d'être majeur...
"La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception)."