Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison qui n'a qu'un accès piéton d'environ 1.2 de large et qui donne sur la route. Cette maison bénéficiait d'un passage qui a été nominatif devant le notaire et qui n'a plus lieu aujourd'hui vu que le propriétaire est décédé. C'est le fils qui vend mais sans passage. Cette maison est-elle considérée enclavée? Est-ce un enclavement volontaire étant donné que le tout appartenait au père décédé? Puis-je élargir l'entrée de 1.2m? Puis-je obtenir du voisin un droit de passage à nouveau? Que dois-je faire et quels sont mes droits?
Bonjour,
il faut que le vendeur fasse la procédure de désenclavement pour pouvoir vendre
PASSAGE VOITURE MINIMUM
pour tout savoir SUR LA VENTE IMMOBILIERE:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
Bonsoir,
Des maisons avec 1m20, de passage, voir moins, j'ai dû en vendre deux douzaines en 35 ans de carrière. La dernière il y a 1 mois à Blanc Mesnil. Et la prochaine rendez-vous chez notaire dans 10 jours.
Chaque cas peut être différent suivant la situation, le pos, le plu, l'historique du bien.
De façon classique, la contrainte découlant de cet état est la non possibilité d'obtention d'un permis de construire quel qu'il soit. Reconstruction Inclus!
Traduction : Le feu --> Impossible de reconstruire même à l'identique!
Sur les départements à forte densité(93,94, etc.) nous n'avons pas de façon systématique cette pénalité.
Une première visite aux services techniques permet généralement de connaître les contraintes attachées au bien.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés