Bonjour,l'ex copain de ma fille a fait l aquisition d un véhicule, le crédit a son nom a lui , il a établi le certificat de cession au seul nom de celle ci sans ca présence(il a donc rempli les papiers d'achat sans ca présence) ,il n a pas changer la carte grise de ce véhicule acheté il y a 7 mois ce qui ne le gene pas pour circuler ,suite a leur séparation il y a un mois,lui laissant des factures impayées, il est parti avec le véhicule,en laissant : carte grise barré avec mention vendu(toujours pas changée ) ainsi que certificat de cession au nom de ma fille: question a qui est la voiture car la police ne sais pas me répondre ?
Bonjour,
C'est le certificat de cession (rempli par l'ancien propriétaire) qui détermine ici le propriétaire du véhicule, c'est donc votre fille.
comment récupérer le véhicule, quelles démarches ?en effet les gendarmes ne savent pas me dire la procédure a suivre, merci.
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