Litige avec Pôle Emploi suite Annulation CSP par la Cour d'Appel

Bonjour,

Suite à l'annulation d'un CSP par le Conseil des Prud'Hommes et la Cour d'Appel, Pole emploi refuse de modifier la date de fin de mon contrat de travail, et ceci alors que je leur ai fourni un nouveau certificat de travail.

La consequence de ce refus à un impact significatif sur les indemnités.
Pouvez vous me dire s'il y a une jurisprudence suite à annulation d'un CSP ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,

Pour ma gouverne pourquoi avoir demandé l'annulation d'un CSP auquel vous n'aviez pas l'obligation d'adhérer ?

La plupart des litiges avec PE sont soumis à la justice administrative, mais dans votre cas c'est le tribunal d'instance (

Bonjour,



Merci pour votre reponse, toutefois avant de commencer une procedure au tribunal d'instance, je voulais avoir un avis juridique sur le sujet.

Vous n'avez pas répondu à, l'interrogation, pourquoi dénoncer une convention que vous n'aviez pas l'obligation de signer ?

Parce que c'est là qu'achoppe le dossier devant P.E.

Il y a rien d'anormal, le fait d'accepter le CSP n'empeche pas de contester le bien fondé du licienciement economique.

Je comprends bien, mais semblet-til à la lumière de vos propos c'est la CSP qui a été annulé et non le licenciement économique.

SI le licenciement a été annulé il n'a jamais existé. SI vous êtes en conflit avec PE, c'est qu'un licenciement a bien eu lieu et que vous disposez donc d'une attestation PE en ordre...

J'ai du mal à comprendre où se situe exactement le problème, et donc du mal à vous aiguiller sur la vpoie qui me paraitrait la plus prometeuse (lire rapide, efficae..).