Lettre d'embauche au sein d'un sdis

Bonjour,

Je suis sapeur-pompier volontaire. Le service départemental d'incendie et de secours a récemment lancé une campagne de recrutement d'agent technique pour ses services. Je tiens tout de suite à préciser que ce n'est pas un recrutement en tant que pompier professionnel mais bien en tant qu'adjoint technique de la Fonction publique territoriale.

J'ai passé un entretient de recrutement au cours duquel j'ai clairement informé que je ne possédais pas le permis mais que je m'engageai à l'obtenir de manière à pouvoir conduire le 1er janvier même si mon poste n'est pas un poste de conducteur. J’ai reçu une lettre signée de la part du président du conseil d'administration m'informant que j'étais recruté en tant qu'adjoint technique de seconde classe stagiaire à partir de janvier 2009.

Après avoir reçu cette lettre, nous avons eu une réunion au cours de laquelle on nous a sollicité afin de prendre des gardes au sein de ma future structure d'affection en tant que sapeur-pompier volontaire et donc avant notre date d'embauche, avant janvier 2009. J'ai précisé que je n'avais pas le permis et donc que je en pouvais pas et ceci ne nous avait pas été spécifié lors de l'entretient d'embauche! De plus, ma fonction de sapeur-pompier volontaire n'a rien à voir avec mon futur emploi (téléphoniste au sein d'un standard de réception de l'alerte).

Je viens de recevoir un courrier de la part du directeur département m'informant qu'il mettait fin à mon recrutement par manque de motivation. A noter que cet envoie s'est fait en simple lettre et non en recommandé avec AR.

J'ai adressé un courrier au directeur départemental en recommandé avec ar mais pas de réponse.

Je ne comprends pas que l'on puisse imposer à un agent de venir travailler au sein de la structure avant sa date d'embauche. Ce n'est pas que je ne voulais pas mais bien que je ne pouvais pas me déplacer n'ayant pas le permis et ne parlons pas des transports en communs qui ne correspondaient vraiment pas aux horaires.

Je me permets de vous adresser ce message afin de faire appel à vous. Trouvez-vous cette décision et cette procédure normales? Quels sont les moyens de recours? Car j'ai tout de même passé rapidement le permis et acheter un véhicule ce qui a vraiment créer un trou dans mon budget n'ayant que très peu de moyens financiers et étant sans emploi. De plus, on m'a fait attendre pour rien car j'aurai pu rechercher et accepter d'autres offres.

Pouvez-vous me conseiller s'il vo

Cher Monsieur,
Je vous réponds en qualité d'avocat spécialiste en droit public
le Service d'incendie et de secours a commis une faute en refusant de vous embaucher au motif que vous n'aviez pas le permis de conduire dès lors que cette question avait été abordée lors de l'entretien de recrutement et que vous vous étiez seulement engagé à le passer à bref délai.

La faute commise en modifiant les termes de votre engagement engage la responsabilité de l'établissement public que constitue le SDIS;

Vous êtes donc en droit de lui demander des dommages intérêts à raison de la promesse qui vous avez été faite et qui n'a pas été tenue.

Jean-Yves TRENNEC

http://www.scp-arents-trennec.com
trennec@yahoo.fr

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SCP Arents-Trennec avocat.