Les textes juridiques concernant l education nationale

quel droit regit les litiges commis par des responsable de l administration scolaire.
existe t il des textes pour ces genres de situations. Dernière modification : 06/06/2007

Bonjour.

Les personnels de l'administration scolaires sont soulis aux mêmes textes que le commun des mortels en matière pénale.

Pour le reste, ils relèvent du droit public, c'est à dire des différents textes édictés par le pouvoir réglementaire: Circulaire ministérielle, arrêté, décret...etc

Cdt.

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Cordialement.