Bonjour,
Je suis chargée d'étudier un contrat de concession passé entre une commune et une société pour une délégation de service public. Or, en l'espèce le soussigné agissant au nom de la société, et désigné comme Président de celle-ci et délégataire du service, n'est pas la même personne que celle qui appose sa signature au contrat, désignée quant à elle également Présidente de la société et délégataire du service.
Est-ce une erreur de la part de la société?
Quand bien même il existerait une co-présidence de la société, la personne sous-signée et le signataire peuvent-ils être différenciés?
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