Je souhaiterais savoir si un tiers ayant un intérêt à agir contre une décision administrative individuelle peut être recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir?
Merci
Bonjour,
Sans indiscrétion ou violation de votre vie privée, pourriez-vous simplement détailler quel acte fait l'objet de votre REP? et quel intérêt a le tiers? Notre réponse en sera grandement facilitée et de meilleure qualité.
Cordialement.
Il s'agit d'une mesure d'éloignement d''un étranger (obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le Préfet) ; j'aimerais savoir si l'épouse ou l'époux (français ou en situation régulière) peut faire un REP pour tenter d'annuler l'OQTF de son conjoint, car cela lèse personnellement, certainement et directement ses droits (vie privée et familiale par exemple), notamment quand il y a des enfants
Cette décision préfectorale n'est que notifiée à l'intéressé.
Ma question est donc de savoir si l'époux, justifiant d'un intérêt à agir, est recevable à déférer sa requête au juge administratif.
Merci
Malheureusement dans ce cas, la seule personne capable d'agir est la personne concernée par l'arrêté préfectoral. Votre conjoint ne pourra pas contester l'arrêté mais au mieux obtenir des dommages et intérêts, ce qui me semble pour le moins peu probable.
Cordialement.
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