Information de'adresse de copropriétaire

Bonjour,

Je loue un appartement le syndic a dans son courrier de convocation de l'AG, a indiqué l' adresse personnel de certains copropriétaires sans leur accord. ainsi l'ensemble des copropriétaires a connaissance de nos adresses.

En a-t-il le droit?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Bonjour,

Oui, il en a le droit. L'article 14 du décret 67-223 du 17 mars 1967 dispose que : Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé et l'article 17 précise que : La feuille de présence est annexée au procès-verbal.

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Merci pour votre réponse

Je suis d'accord sur la feuille d'émargement mais là c'est différent nous sommes dans le courrier de convocation à l'AG. Il me semblait que la feuille d'émargement reste dans les documents relatifs à la fin de l'AG, consultable par le conseil syndical,

Bien sûr, la personne qui veut connaître une adresse peut la copier lors de l'émargement de la feuille de présence.

La communication des adresses personnels ne peut se faire qu'après une demande écrite au syndic au cas par cas?

Je ne vois pas l'utilité de faire figurer les adresses des copropriétaires dans la convocation mais le domicile des copropriétaires n'est pas une information confidentielle. La feuille de présence avec les noms et adresses est consultable non seulement par le conseil syndical mais par tout copropriétaire qui le demande. En toute rigueur, elle devrait même être diffusée avec le procès-verbal puisque c'en est une annexe. Ce sont des données qui devraient être accessibles sur l'extranet du syndic.

Si vous tenez à garder secret votre lieu de résidence, élisez domicile ailleurs. Vous pouvez à cette fin utiliser les services d'une entreprise de domiciliation.

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