Bonjour,
Mon mari a été condamné à réglé les frais d'audition d'un témoin lors d'un procès. Le jugement s'est déroulé le 21 novembre 2007 et l'ordonnance de taxe a été rendue le 24 janvier 2008. Or, ce témoin nous demande seulement aujourd'hui (17/10/2009) de lui régler (il a envoyé un recommandé).
Ma question: N'avait-il pas un délai pour réclamer la somme des indemnisations de comparution ?
Merci d'avance de votre réponse
Bien cordialement,
cellot
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