Bonjour,
Ma question est la suivante :
- Article 7 du POS : la construction doit soit jouxter la limite séparative soit être implantée à une distance minimale de 3m.
Peut-on considérer que la construction jouxte la limite séparative lorsqu'elle est en contact avec la limite séparative par un "point" et non sur sa longueur totale ?
Merci
Il faut que le bâtiment soit ou en limite, ou à 3 m mini.
Il n'est pas mentionné que c'est la façade du bâtiment donc à défaut de précision plus explicite du POS, il suffit qu'un point du bâtiment soit en limite, ou à plus de 3 m.
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