Mon voisin a rénové une maison avec terrasse et passage communal sous voute. Mais il a fermé le passage. 30 annees se sont écoulées.
La mairie n'a pas demandé l'ouverture du passage car les propriétaires avoisinants ne sont pas enclavés. D'autres solution de passage. Peut-on demander le passage piéton sous cette voute ? Sous quelle forme juridique demander le passage puisqu'il ne s'agit pas d'un désenclavement ?
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