Bonjour,
J'aurai une question concernant un arrêté de permis de construire ou il y a une erreur sur le numéro de permis (erreur sur le numéro de la commune). Peut on dans ce cas la prendre un arrêté rectificatif pour erreur matérielle?
Si oui a t on un délai pour le faire? Y a t il des conséquences sur les délais de recours ect...?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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