Bonjour,
je voudrais savoir si on peut faire la transcription d'un acte de mariage fait à l'etranger sans passer par le consultat.
mes salutations
oui mimi , je suis française et mon mari est syrien
j'arrive pas à avoir le service d'etat civil pour prendre r.d.v
ça fait plus d'une semaine que je téléphone tous les jours
merci beaucoup
Vous avez fait les formalités préalables au mariage à l'étranger (Article 171-2 du code civil) ? notamment la capacité à mariage, la publication des bans ?
De toute façon, la transcription passe par le Consulat (Article 171-5 du code civil). si vous n'avez pas respecté la loi pour le mariage, ça sera plus long (auditions des époux, possible opposition et transfert au procureur etc.)
merci mimi , on a tout fait dans les règles
je voulais seleument savoir s'il ya une possibilité de faire la transcrition sans me déplacer encore une fois de tant plus le service d'etat civil ne répond pas au téléphone, pour que je puisse prendre r.d.v, pour le dépot de dossier mais merci comme
oui mimi , ça y 'est on a pris RDV en fin, merci en tout cas pour tout à bientôt