Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les droits du Maire en ce qui concerne l'embauche du personnel.
- A t 'il le droit ou l'un de ses adjoints d'embaucher qq de sa famille ?
- Peux t il par la même occasion , pour un poste donné favoriser un membre de sa famille sans compétence de le domaine du poste alors qu'il existe dans la commune des personnes demandeuses et disposant des qualifications requises ?
- Cette décision peut être être prise unilatéralement sans concertation et validation par le conseil municipal ?
Cordialement
Dernière modification : 30/06/2008
En principe , l'embauche du personnel communal doit être soumise au conseil municipal . Domi
Et le Maire et (ou) ses adjoints et les conseillers municipaux, peuvent faire embaucher quelqu'un de leur famille
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci pour vos réponses.
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