Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur une zone du littoral classée Naturaliste 2000.
J'ai l'intention d'y installer un commerce ambulant que je retirerai tous les soirs.
Quels sont mes droits ?
Cette zone régie par le Conservatoire du Littoral est bien sûr non constructible, mais est ce que le simple fait que j'en soit propriétaire me dispense d'une autorisation particulière ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Non
Par exemple pour construire il faut un permis, même et surtout pour le propriétaire d'un terrain constructible.
Il est peu probable d'obtenir une autorisation d'exploitation autre qu'agricole.
Merci pour votre réponse.
Je ne souhaite pas construire mais placer une remorque en vue de vente à emporter que je retirerai tous les jours.
L'interdiction tient toujours ?
J'ai bien compris.
Il faut demander une autorisation à la mairie.
D'accord. Donc si la mairie accepte, il n'y a pas de législation particulière pour ce type d'activité que l'urbanisme ou la zone sensible remettrait en cause ?
Merci encore
L'urbanisme=la mairie
Le maire avant de délivrer une quelconque autorisation va instruire le dossier auprès de son service...urbanisme.
SI la collectivité est dépourvue d'un service instructeur, elle va passer le flambeau à l'administration qui instruira pour son compte.