Bonjour,
Je suis gérante associée d’un SCI créée avec mon frère et pour laquelle nous détenons chacun 50% des parts.
Je souhaite me retirer de la SCI, c'est-à-dire donner mes parts à sa femme et quitter la gérance.
Pouvez-vous mz dire quelles sont les demarches à suivre ?
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Y-a-t-il des frais à payer ?
Merci
Cordialement,
Mariam
non il faut vendre les parts à sa femme pour 1 euros symboliques si vous voulez
l'acte peut être sous seing privé et démissionner par lrar envoyé au siège et à votre frère
pour tout savoir sur la SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
Je suppose que la SCI est à prépondérance immobilière, donc la cession à 1 euros vaut mieux oublier, parce que l'administration peut requalifier en donation déguisée, et là c'est les droits de mutation à titre gratuits entre étrangers qui vont s'appliquer donc 60%
Donc il faut que le prix de cession soit réel et juste, prix sur lequel votre acquéreur paiera des droits de 5%, et prix sur lequel vous serez imposé au regard des plus-values immobilières (sauf si la SCI était soumise à l'IS)
Nouveau
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