Bonjour
Merci de prendre le temps de me lire.
Je souhaiterais savoir si il est existe des diplômes délivrés par l'Etat ouvrant des droits provisoires limités dans le temps?
Par exemple
L'Etat peut-il délivrer un diplôme "A" pour une période limitée conditionné à l'obtention d'un diplôme "B" dans un délai de "x " année après l'obtention du dipôle "A"?
Dans l'affirmative avez vous des exemples?
Merci d'avance
Philippe
Nouveau
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