Bonjour,
J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif en février 2022 contre ma commune. La commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique.
Depuis le litige s'est résolu.
Depuis, ma commune souhaite que je mette fin aux contentieux car ils ont apportés une solution. Cependant, elle me demande de me desister. Compte tenu de leur demande en matière de mise à ma charge des frais de justice, je me demande si ce désistement ne va pas avoir pour conséquence de me faire condamner à payer leur demande.
Une transaction ne serait-elle pas mieux ? Je suis capable de la rédiger ayant l'habitude d'en lire dans le cadre de mon travail.
Mais ensuite, que faut-il faire : la transmettre au juge pour homologation ?
Merci
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