dérrangement du à des livraisons de nuit et refus de dépose de plainte

Bonjour,rnrnJ' habite das une petite rue qui se trouve dans un quartier résidentielrnrntoutes les nuits je suis réveillé par mon le boulanger qui se trouve en face de chez moi à 5h30 du matin et cela 7 jours sur 7,rnrnce dernier charge bruyament son véhicule pour effectuer des livraisons.rnrnet plusieurs fois par semaine on est réveillé vers 4 h 30 du matin par des camions qui lui livrent ses matières première.rnrnIl me semble qu'on ne peut pas effectuer de livraison avant 7h du matin ou 6h30 avec autorisation du maire.rnrnCe jour, fatigué par ces reveils matinaux j' ai voulu deposer une plainte au commissariat de ma commune, les policiers ont refusé ma plainte, selon l article 15-3 du code pénale les services de police sont tenus de recevoir les plaintes concernant les infractions pénalesrnrndésoeuvré et fatigué je me retourne vers vous pour recevoir quelques conseils avisésrnrnCordialementrnrnValilou

Bonjour,rnrn rnIl me semble qu'on ne peut pas effectuer de livraison avant 7h du matin ou 6h30 avec autorisation du maire.rnrnrnrnIl vous semble mal.rnrnPar exemple à Paris toutes les livraisons en gros porteurs doivent impérativement être effectuées de nuit.rnrnC'est d'ailleurs pourquoi de jour tout se passe avec des petites camionettes en double file.rnrnL'horaire est fixé par arrêté municipal. C'est donc de ce coté qu'il faut le cas écheant vérifier une éventuelle règlementation.rnrn rnselon l article 15-3 du code pénale les services de police sont tenus de recevoir les plaintes concernant les infractions pénalesrnrnrnEncore faut-il identifier une qualification pénale.

bonjour,rnrnce peut-être une infraction pénale si vous déposez une plainte en application de l'article R623-2 du code pénal qui dispose :rnrnrnrn rnLes bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.rnrnLes personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.rnrnLe fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.rnrnrnsalutationsrnrnrn

Il me parait difficile de qualifier tapage nocturle le fait de démarrer son véhicule ou de claquer la porte de son domicile.rnrnSi les livraisons respectent les heures prévues à cet effet il s'agit d'une activité normale.