Bonjour à tous,
Ma question concerne le droit des collectivités territoriales
L'octroi d'une subvention à une association par une collectivité territoriale doit-elle faire systématiquement l'objet d'une délibération quelque soit le montant, ou y-at-il un seuil en dessous duquel la délibération n'est pas obligatoire ?
Merci
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