Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial titulaire (cadre B).
J'écris sur mon temps de loisir des livres électroniques (ebook).
J'aimerais protéger mes écrits (copyright), et les proposer à la vente par le biais d'un site internet que je créerais ou celui d'une autre personne.
Ma question est la suivante :
Puis-je obtenir de l'argent de ces ventes tout en conservant mon emploi de fonctionnaire territorial?
Les livres électroniques (ebook) sont ils considérés comme une œuvre de l'esprit, permettant de déroger au principe de l'interdiction du cumul d'activités de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 ?
Par ailleurs si cette dérogation est possible, comment déclarer cette sommes aux impôts ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés