Bonjour,
Habitant dans une commune rurale les enfants on acces a un transport scolaire gratuit depuis plus de 30 ans aujourd hui les conseillers communautaire veulent faire payé qu'une partie des élèves ceux empruntant un grand bus et nescessitant un accompagnateur.
Les parents trouve cette décision discriminatoire deux enfant de la même classe et ayant la même distance de transport pour un ce sera gratuit pour l autre payant est ce normal et que pouvons nous faire?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés