Bonjour,
Suite a un appel de jugement du TA, il se profile que le jugement de premiere instance soit annulé (suite a un mop et demande de la partie adverse)Lequel TA avait annulé une decision de l administration me mettant en retraite d office pour faute.Il avait condanné la partie adverse à m indemniser mais j avais trouvé cela insuffisant
Mon avocat me dit qu en ce cas nous pouvons repartir en contentieux!
Cela m etonne je pensais qu 'il ne pouvait y avoir que le Conseil d etat pour faire un recours.
bonjour,
il est possible de faire un recours contre décision de C.A.A..
Voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2496
salutations
Merçi mon conseil me dit d attendre le jugement (le premier jugement en TA va etre annulé) et ainsi repartir en contentieux toujours de nouveau devant le TA. Mais enfin je voulais etre prudent pour ne pas me faire" plumer"! Je vois pas trop comment mais bon...
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