Bonjour,
Une convention tripartite passée entre une association (loi de 1901), l'Etat et un département, et portant sur une aide publique à destination de ladite association est-elle consultable par le public ou non ?
Peut-on y avoir accès et en mentionner le contenu dans un document tiers ?
Merci d'avance,
oui aux 2 questions
nous pouvons vous proposez 1 service d'assitance pour l'obtenir.
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