Bonjour,
Une commune m'accuse d'avoir dégradé un parking et vient de me faire parvenir un titre de recette exécutoire pour des travaux de remise en état de ce parking (900 €).
J'ai bien été sur ce parking en date du 7 mai mais les dégats sur ce parking (très fréquenté) n'ont été relevés que le 19 mai (soit 12 jours après) par les services municipaux. Je conteste formellement être à l'origine de l'ensemble des dégats puisque de nombreux autres usagers ont utilisé ce parking entre le 7 et le 19 mai.
Je viens d'adresser un courrier (en recommandé avec AR) à la Mairie et à la Trésorerie pour contester être à l'origine des dégâts.
Faut-il également contester la somme en saisissant directement le tribunal administratif ?
Bonjour
Quelle preuve le maire a-t-il apportée pour vous désigner comme coupable d'une dégradation?
Vous pouvez saisir le Tribunal administartif.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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