Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels textes de lois je peux invoquer pour solliciter la consultation des listes d'inscription et des attributions de places en crèche à la mairie de ma ville?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés