Bonjour,
fonctionnaire et originaire des dom ;à la suite d'une demande congé bonifié qui à été refusé (cause: transfert des intérets moraux et matériels)donc en contre parti j'avais donc fournis tous les élements demandés qui stipule que j'ai des intérêts moraux et matériels en outre mer.j'ai saisi le tribunal administratif de Strasbourg afin qu'il délibère( 2007).aujourd'hui on est en 2010 pas de réponse à ce sujet(apparemment il faut 3 ans pr délibérer??)
dois je prendre un avocat pour faire valoir un droit acquis(congé bonifié)?
Bonjour,
je vais devoir rédiger un recours au TA de Lille, pourrais je avoir votre modèle, cela m'aiderait considérablement?
D'avance merci
Bonjour,
je vais devoir rédiger un recours au TA de Lille, pourrais je avoir votre modèle, cela m'aiderait considérablement?
D'avance merci
bonjour,
j'ai eu un refus pour mes conges bonifies, je recherche un modéle de courrier pour le TA
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