Etant président d'une association communale de chasse agréée, je désire effectuer des comptages nocturnes sur les espèces lièvres et chevreuils, sur le territoire de ma commune. Or la fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime s'y oppose. J'aimerai savoir sur quelle loi se base-t'elle pour cette interdiction. Dernière modification : 23/03/2009
Bonjour,
Un bonjour de votre part en arrivant ne nuit pas à la bonne marche du forum mais met les pros à votre service e, bonne position pour vous répondre.
Avez-vous interrogé votre mairie, les services vétérinaires de la préfecture, ceux de l'agriculture, de l'environnement et l'Office National des Forêts ? Je serai surpris que l'un ou l'autre de ces organismes n'ait pas de réponse à vous apporter.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés