Communaute de commune conseil communautaire / Droit administratif

Publié le 16/07/2010 Vu 541 fois 0 Par pepite

Publié par

le 16/07/2010 à 21:48

Bonjour,

je voudrais savoir si une communaute de commune a le droit de nous refuser la consultation des comptes rendus des conseils communautaire

merci pour votre reponse

PEPITE

Répondre Posez votre question

Répondre

Votre texte

Pseudo

Nom / Prénom

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité

Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Droit routier

Obligations administratives

Code de la route

Régimes spéciaux

Droit des assurances

Litiges

Reglement des sinistres

Droit administratif

Juridiction administrative

Démarche administrative

Droit des étrangers

Immigration en france

Travailler en France

Economique

Droit des affaires

Droit financier & boursier

Droit commercial

Droit bancaire

Droit industriel & commerciaux

Propriété intellectuelle

International

Droit europeen

Droit internationnal

Conflits de juridiction

Conflits de lois

Commerce international

Droit en général

Bavardages

Débats juridiques

Entraide des étudiants

Actualités juridiques

Communaute de commune conseil communautaire

Publié le 16/07/2010 Vu 541 fois 0 Par pepite

Répondre

Inscription express

Consultation en ligne

Recherche sur le forum