Commentaire de l'arrêt arcelor

je suis étudiante en 2eme année de droit et j'ai le commentaire de l'arret arcelor à faire je voulais savoir si mon plan était convenable
je pensais traiter en I le contrôle de constitutionnalité opéré par le CE et en II la queston de l'identité constitutionnelle
mais j'ai plusieurs soucis tout d'abord ai je bien compris l'arrêt et ensuite que dire au sujet de l'identité constitutionnelle de la france?
merci d'avance pour m'aider dans cette tache difficile Dernière modification : 13/11/2007

BOnjour !

Pourriez vous nous poser un lien qui donne sur l'arret en question, on ne les connais pas tous par coeur !!

merci.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

oui excusez moi le lien c'est:http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0706.shtml