Bonjour,
j'ai un réel problème pour comprendre les loi en ce qui concerne la protection du littoral, en effet il existe une législation au syjet des chemins cotiers qui fixe la largeur de ces dits chemins a 3 metres mais rien ne semble en fixer le minimum!!
alors quand ces chemin sont si étroits que l'on a du mal a y passer que faire?
merci si vous pouvez m'eclairer sur ce sujet
Ph serre
Dernière modification : 19/12/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
