Cdd en fonction publique territoriale

Publié par

Je suis actuellement en poste dans une piscine municipale, en CDD de depuis 4 ans (4 fois 1an). mon contrat arrive à sa fin le 31 décembre 2008, le maire ne m'a toujours pas indiqué si celui ci allé être renouvelé ou non. Pas de contrat de travail juste un arrêté fait tous les ans. Je l'ai rencontré début novembre, il m'a dit qu'il ne savait pas quoi me dire car il n'en avait pas discuté avec mon chef de service et qu'il me tiendrait au courant. Depuis pas de nouvelles et mon chef de service fait le mort. Peuvent t'ils attendre la dernière minute pour m'informer du non renouvellement de contrat où ont ils une obligation de prévenir avant la fin ? Peuvent ils me remplacer par un non titulaire ?

Publié par

Cher Monsieur,

Je suis avocat spécialiste en droit public .

la collectivité doit vous prévenir du non renouvellement de votre contrat . Ellle n'est pas dans l'obligation de motiver cette décision puisque le contrat et d'une durée d'un an et arrive à son terme.

Jean-Yves TRENNEC

http://www.scp-arents-trennec.com

__________________________
SCP Arents-Trennec avocat.