Carte grise non disponible

Publié par

Bonjour à tous,

J'ai fait l'acquisition d'un minibus dans un garage le 16/11/2016. Je suis depuis toujours en attente de la carte grise. Le dossier est supposé avoir été déposé par le professionnel mais il est inconnu du service ANTS de la préfecture.
Après quelques recherches, je pense que le véhicule appartenait à une entreprise de leasing qui le louait à une autre entreprise. Pour la mise en place de la carte grise, l'ancien possesseur du véhicule doit avoir libérer le véhicule de tous frais, ce qui n'a pas dû être le cas, j'imagine puisque le dossier n'est pas accepté par la préfecture.
Le garage me mène en bateau en disant qu'il a posé à nouveau le dossier que tout est bon, qu'il ne comprends pas, vous savez l'administration française... alors que le dossier est inconnu en préfecture.
Le problème est que je crois ne pas vraiment être assuré puisque le véhicule n'est pas immatriculé à mon nom et donc je risque très très gros en cas de problème!

Voilà, comment puis-je débloquer la situation ? Faut il envoyé une lettre recommandé au garage et que dire ? Faut il déposer plainte auprès de la gendarmerie et sous quel motif ?

Merci pour vos conseils par avance.
Nicolas

Publié par

J'ai réussi à obtenir le certificat de non gage. Il indique : La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Donc, je ne comprends pas le blocage...et je ne sais pas quoi faire.

Merci de votre aide