Autorisation d'opérer sur instructions du client par fax/mail

Bonjour,



Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit
international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon
vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable?



J’ai un compte à Madagascar et je souhaiterais pouvoir clôturer le
compte à la BNI Madagascar prochainement, tout en récupérant les fonds
que je souhaite convertir en euros (ariary malgache), pour les
transférer par la suite en euros sur mon compte bancaire en France.



Le conseiller de la banque BNI m’a donc expliqué qu’il fallait que je
remplisse ce document ci-dessus, afin de pouvoir effectuer la
transaction, en sachant qu’ils ne peuvent envoyer que par tranche de
5000€ par semaine.



Auriez-vous la très grande amabilité fr pouvoir répondre à ma question concernant la fiabilité de ce dit document, ci-dessous?

En vous en remerciant par avance,

Bien à vous



Olivier A.

—————————————————————————————————————————-



AUTORISATION D’OPERER SUR INSTRUCTION DU CLIENT DONNES PAR FAX / E-MAIL

Droit malgache Mai 2005

Adaptation Ed 01/93

(Modif 06/04)

Compte BNI N°



Messieurs,



A notre demande expresse, vous avez bien voulu accepter d’exécuter
les instructions que nous vous donnerons par fax revêtue d’une
reproduction apparemment conforme d’une signature habilitée manuscrite,
la dite télécopie valant comme original, ainsi que par messagerie
électronique – provenant du fax n° __________________________ et/ou des
adresses mail suivantes :

1/

2/

3/

4/

Pour la réalisation de l’ensemble de nos opérations avec votre
établissement quels que soient leur nature, leur montant, et sans que
vous soit donnée une confirmation écrite de notre part.

Nous vous dégageons intégralement par avance et sans aucune restriction
de toute responsabilité pour les conséquences dommageables qui
pourraient résulter du choix des méthodes retenues notamment en cas
d’utilisation abusive ou frauduleuse dont elles pourraient faire l’objet
et renonçons expressément à contester sous quelque aspect que ce soit
les ordres ainsi exécutés par la Banque et pour lesquels celle-ci nous
adressera comme il en est d’usage, un avis d’opéré.

Les présents resteront en vigueur jusqu’à dénonciation expresse écrite,
reçue par notre établissement sans aucun effet rétroactif.

Toute litige né de l’exécution et / ou de l’interprétation, des
présentes sera de la compétence des Tribunaux d’Antananarivo qui feront
application du droit malgache.

Antananarivo, le

Noms des signataire(s) habilités avec signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Bonjour,

Il vous a été répondu utilement sur un autre site de questionnement.