Bonjour à tous [smile4]
Je sors de partiel et une question me turlupine franchement!
Dans un cas pratique, il était question d'une association (transparente très clairement) qui avait engagé une personne dans le cadre d'un SPA (école de musique). L'association le licencie et cette personne voulait contester cette décision. La question était de savoir quel juge elle devait saisir. Après multiples hésitations j'ai opté pour les prud'hommes en me disant que si le contrat d'une association transparente pouvait être requalifié de contrat administratif, là il s'agissait d'une décision qui a priori n'a rien d'un AAI. Qu'est-ce que vous en pensez?
Merci [smile25]
Bonjour,
Si l'association est reconnue transparente, elle devient une personne morale de droit public.
Le CPH sera donc incompétent pour en connaitre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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