Bonjour,
nous avons vendu un véhicule à une personne qui ne change pas la carte grise.
Nous recevons en moyenne 5 procès verbaux par semaine.
Comment faire enregistrer à la Préfecture que nous ne sommes plus les propriétaires de ce véhicule ? (nous avons renvoyé plusieurs l'acte de vente)
merci de votre réponse
cordialement
Dernière modification : 15/06/2007
Bonjour.
J'avoue être plutot surpris par votre problème.
En principe, dès lors que le vendeur a fourni à la préfecture le certificat de cession, ce dernier se dégage de toute responsabilité en cas d'infractions pénales ou d'accidents.
Si votre préfécture ne fait pas son travail, la meilleure chose à faire serait de les harcelées jusqu'à ce qu'il daigne opérer la réalisation de la transaction.
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Cordialement.
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