Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans le cadre d'un recours que je compte effectuer contre l'administration ce qui se passe dans le cas où il existe un décret dérogatoire à une loi et que la loi autorisant ce décret dérogatoire est abrogée.
Le décret est il abrogé d'office, peut on toujours se baser sur ce décret??
merci d'avance
Légifrance est en général à jour, allez lire le décret, voyez s'il est abrogé.
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