[Universités] Contester la décision d'un jury d'examen

Bonjour,

le responsable de ma formation universitaire refuse de me diplômer, pour un motif selon moi contestable.

Voici le motif du refus.
Une note de ma formation est attribuée ainsi : les étudiants doivent devenir membre d'une association, réaliser des projets, lesquels sont évalués par un enseignant, ce qui conduit à une note. Durant l'année, l'association a rendu un service payant à un organisme. Suite à un conflit avec cet organisme concernant la qualité de la prestation, le jury du master a décidé de pas attribuer à plusieurs étudiants membres de l'association le diplôme. Pour bloquer l'obtention de leur diplôme, le jury a décidé de ne pas leur attribuer de note à leur stage de fin d'études. L'obtention du diplôme est en effet conditionné à l'obtention d'une note d'au moins 10/20 au stage.

Voici le motif de la contestation.
Cette décision est selon moi contestable parce que le jury ne respecte pas la grille d'évaluation. J'ai en effet obtenu des notes suffisantes pour obtenir le diplôme (ma note de stage aurait été supérieure à 10 si elle n'avait été bloquée).
D'autre part, bien je ne crois pas que cela compte en droit, je précise que la décision du jury peut être appréciée comme injustifiée d'un point de vue moral/pédagogique : j'ai en effet réalisé du bon travail durant toute l'année, y compris au sein de l'association, le jury m'ayant d'ailleurs attribué la moyenne dans cette matière ! * Si il y a un conflit avec le client de l'association, je n'en suis pas responsable.
* car cette note a été attribuée par un enseignant sur des critères pédagogiques, tandis que la décision du jury est une décision politique du Président du jury

Voici ce que je souhaiterais s'il vous plaît savoir.
_quels sont les textes juridiques que l'université n'a apparemment pas respectés ? (1)
_comment obtenir ces textes ? (2)
_quel peut être, en droit, le motif de mon recours ?
_enfin, existe-t-il et ai-je besoin d'un document juridique spécifiant que je ne suis pas admis au diplôme ? (3)


(1) je crois savoir qu'un arrêté pris par le Président de l'Université fixe les règles d'obtention des diplômes; est-ce une bonne piste ?
(2) la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 m'y aide, mais encore faut-il savoir qui les détient
(3) je crois qu'il existe un procès-verbal précisant les décisions du jury, ce document ayant valeur informative; existe-t-il un arrêté ? Quoi qu'il en soit, ai-je besoin de détenir ces documents pour rédiger un recours devant un tribunal administratif ? Dernière modification : 01/11/2007