Bonjour
je faisais entierement confiance à mon conjoint et ne regardais pas les comptes il m'a volé 77000 euros qu'il a mis sur une assurance vie a son nom
comment recuperer l'argent qui etait commun ?
D autre part ilne mettait pas d'argent pour rembourser l'emprunt de la maison comment cela se passe t'il ? il y a apparemment droit a recompense dans quelle mesure et sur qu'elle somme on peut remonter à combien de temps?
Merci de votre attention et encore desolé
Bonjour,
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Merci pour votre attention.
Dernière modification : 18/10/2022 - par FREDUP
Bonjour,
il m'a volé 77000 euros
Pas de chance, le vol entre époux n'existe pas
311-12 code pénal
==
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
==
Bonjour,
Commencez par divorcer. Ensuite vous pourrez "faire les comptes".
EXPERATOO ne cautionne pas ce genre de remarque, qui n'est en rien une info juridique !
D'ici là l'ensemble des sommes appartiennent par moitié aux 2, sauf preuve du contraire (= peu importe le nom du titulaire du compte)
Nouveau
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