Veux divorcer mon mari est avec moi seulement pour papiers

bonjour nad21

merci pour ta reponse dans qu elle cadre ton avocat a fait cette demande es ce a la concilliation?

moi j ai demandé a mon avocat il ma dit c est tro tard c était avant la demande de divorce
mais le procureur aprés ma dernière plainte au commissariat il ma donné un rdv a l unité médico/judiciare et le psychologue va faire un rapport au procureur il mont dit quil vont convoqué mon mari et sa fait depuis le19/10/2013que jai passé la consultation
maintenant jattend
merci encore si tu as dautres détail sur la procédure comment sa marche sa ma soulagerai
merci à tous les bénévoles

J'ai fait la demande pendant le divorce et mon avocate la transmis au tribunal a la greffière. C'était avant de passé en conciliation. Je tiens a te dire que j'ai payé 500e. Et tu passé en conciliation ? Moi oui mais lui a refusé donc maintenant j'attends que ça soit prononcé.

bonjour nad

je suis passée en conciliation levendredi25/10/13 il a dit qil ne veut pas divorcer et mi je demande le divorce
le juge a dit le29/11/13il rend le jugement de non conciliation et m autorise à assigner pur le divrce
c était tré vite jai oublié de parler du chantage car il à dit si j annule ce que jai dit au pref il me signe le divorce
il lui ont refusé la carte de 10ans et a fait le recours et l appel au tribunal administratif et cé refusée vpvf et la il a fait changement de statut pour salarié il est soutenu par le patron de grande surface il fait employer de rayon
jéspère que sera refusé car il a dit sil reste il fera tout pour me rendre folle et si il na pas de titre il me tue et il sen fou de la prison cest pour sa que jai porté plainte et il va étre convoqué au commissariart
espérant que sa aboutisse car cé trop facile d abuser des gens et changer de statut ce nest pas normale
bon courage à toi
et ti sa en est ou les demarche de ton mari?
merci

Alors moi je suis passé en non conciliation lui a refusé le divorce biensur pour ses papiers. Il a une carte de séjours de 1ans qui se termine le 19 décembre 2013. Il a dû allé a la préfecture pour son renouvellement. Ya que 1 ans de vie commune j'espère qu'il vont pas la renouvelle car il bosse. On m'a dis qu'il fallait 3ans de vie commune pour renouvelaient sa carte. Franchement il nous tuerai pour qu'ils ai leurs papiers. Courage dieu est grand.

bonjour nad
c est trés dure d étre utilisé à des fins matériels j en suis malade
pur le renouvellement cela dépend de la nationalité de ton conjoint sa dépend des accords bilatéraux des deux pays pur d autre cela relève du droit commun il est dou ton mari?
as tu la nationalité française ou non?
TTES ces données snt prises en compte
en plus ya eu des violence à ton encontre c est tréd défavorables
il ne faut pas cessé d alerter la prefecture et demender qil fnt justice et rappeler qil éssaye de déturner la législation française en changeant de statut
bon courrage et jépère que notre suffrance nest pas inutile
donne moi de tes nouvelles moi jatend qil le cnvoque au commissariat car jai été vu par la l unité médico/judiciaire et le doc va envoyer son rapport au procureur qui décidera
a bientot souhaitant une bonne fin à tout les gens qui demande leur droit honnétement
merci à tous les bénevoles

Bjr, lui est tunisien moi j'ai la nationalité française. J'espère que tt nos problèmes seront bientôt terminé. Il ne faut pas avoir peur de c'est mec qu'il ns utilise que pour leurs intérêts. Bon courage a toi et tiens au jus.

Bjr je voudrais savoir comment faire pour savoir si il a eu son renouvellement de sa carte de séjour. Ça fait 1 ans que j'attends d'être divorcé vu qu'il refuse le divorce. Ça carte devez ce terminé le 19/12/13 et il y a eu qu'une année de vie commune.

Bjr je voudrais savoir comment faire pour savoir si il a eu son renouvellement de sa carte de séjour. Ça fait 1 ans que j'attends d'être divorcé vu qu'il refuse le divorce. Ça carte devez ce terminé le 19/12/13 et il y a eu qu'une année de vie commune.

bonjour,

mariage gris = demande d'annulation du mariage, pas un divorce.

pour annuler un mariage, il faut l'assistance d'un avocat et écrire au procureur sous forme de plainte...vous remontez votre histoire, vos soupçons, pièces à l'appui

cela peut être long mais au moins tous les avantages nés du mariage disparaissent rétroactivement , alors qu'un divorce c'est accepté le fait que la mariage ait existé...

yuristum,
ce que vous écrivez est vrai dans l'absolu, mais l'annulation d'un mariage est très compliquée et répond à des conditions très strictes énumérées limitativement par le code civil (article 146 et 180).
selon l'article 180 du code civil, les causes d'annulation sont:
- consentement non libre des 2 époux ou d'un seul.
- l'exercice d'une contrainte y compris morale (par les parents).
- erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne.

un des arguments fréquemment utilisé pour l'annulation c'est de prouver le défaut d'intention matrimoniale.

cdt

bonsoir,

mariage gris :

je constate que l'intention de mon époux était viciée, son but unique :acquérir des avantages administratifs , il y a donc erreur sur la personne.

le consentement n'est pas libre mais motivé par une contrepartie "cachée" au conjoint, laquelle est acquise frauduleusement (mariage gris/blanc = fraude à la loi)

l'annulation est donc un fondement juridique possible , à condition que le mariage soit vraiment gris, et qu'il n'y pas juste envie de vengeance,l'examen des faits seuls permet de determiner cela...