bonjour nad21rnrnmerci pour ta reponse dans qu elle cadre ton avocat a fait cette demande es ce a la concilliation?rnrnmoi j ai demandé a mon avocat il ma dit c est tro tard c était avant la demande de divorcernmais le procureur aprés ma dernière plainte au commissariat il ma donné un rdv a l unité médico/judiciare et le psychologue va faire un rapport au procureur il mont dit quil vont convoqué mon mari et sa fait depuis le19/10/2013que jai passé la consultation rnmaintenant jattendrnmerci encore si tu as dautres détail sur la procédure comment sa marche sa ma soulagerairnmerci à tous les bénévoles
J'ai fait la demande pendant le divorce et mon avocate la transmis au tribunal a la greffière. C'était avant de passé en conciliation. Je tiens a te dire que j'ai payé 500e. Et tu passé en conciliation ? Moi oui mais lui a refusé donc maintenant j'attends que ça soit prononcé.
bonjour nadrnrnje suis passée en conciliation levendredi25/10/13 il a dit qil ne veut pas divorcer et mi je demande le divorce rnle juge a dit le29/11/13il rend le jugement de non conciliation et m autorise à assigner pur le divrce rnc était tré vite jai oublié de parler du chantage car il à dit si j annule ce que jai dit au pref il me signe le divorce rnil lui ont refusé la carte de 10ans et a fait le recours et l appel au tribunal administratif et cé refusée vpvf et la il a fait changement de statut pour salarié il est soutenu par le patron de grande surface il fait employer de rayonrnjéspère que sera refusé car il a dit sil reste il fera tout pour me rendre folle et si il na pas de titre il me tue et il sen fou de la prison cest pour sa que jai porté plainte et il va étre convoqué au commissariartrnespérant que sa aboutisse car cé trop facile d abuser des gens et changer de statut ce nest pas normalernbon courage à toirnet ti sa en est ou les demarche de ton mari?rnmerci
Alors moi je suis passé en non conciliation lui a refusé le divorce biensur pour ses papiers. Il a une carte de séjours de 1ans qui se termine le 19 décembre 2013. Il a dû allé a la préfecture pour son renouvellement. Ya que 1 ans de vie commune j'espère qu'il vont pas la renouvelle car il bosse. On m'a dis qu'il fallait 3ans de vie commune pour renouvelaient sa carte. Franchement il nous tuerai pour qu'ils ai leurs papiers. Courage dieu est grand.
bonjour nadrnc est trés dure d étre utilisé à des fins matériels j en suis maladernpur le renouvellement cela dépend de la nationalité de ton conjoint sa dépend des accords bilatéraux des deux pays pur d autre cela relève du droit commun il est dou ton mari?rnas tu la nationalité française ou non?rnTTES ces données snt prises en compternen plus ya eu des violence à ton encontre c est tréd défavorablesrnil ne faut pas cessé d alerter la prefecture et demender qil fnt justice et rappeler qil éssaye de déturner la législation française en changeant de statutrnbon courrage et jépère que notre suffrance nest pas inutilerndonne moi de tes nouvelles moi jatend qil le cnvoque au commissariat car jai été vu par la l unité médico/judiciaire et le doc va envoyer son rapport au procureur qui déciderarna bientot souhaitant une bonne fin à tout les gens qui demande leur droit honnétementrnmerci à tous les bénevoles
Bjr, lui est tunisien moi j'ai la nationalité française. J'espère que tt nos problèmes seront bientôt terminé. Il ne faut pas avoir peur de c'est mec qu'il ns utilise que pour leurs intérêts. Bon courage a toi et tiens au jus.
Bjr je voudrais savoir comment faire pour savoir si il a eu son renouvellement de sa carte de séjour. Ça fait 1 ans que j'attends d'être divorcé vu qu'il refuse le divorce. Ça carte devez ce terminé le 19/12/13 et il y a eu qu'une année de vie commune.
Bjr je voudrais savoir comment faire pour savoir si il a eu son renouvellement de sa carte de séjour. Ça fait 1 ans que j'attends d'être divorcé vu qu'il refuse le divorce. Ça carte devez ce terminé le 19/12/13 et il y a eu qu'une année de vie commune.
bonjour,rnrnmariage gris = demande d'annulation du mariage, pas un divorce.rnrnpour annuler un mariage, il faut l'assistance d'un avocat et écrire au procureur sous forme de plainte...vous remontez votre histoire, vos soupçons, pièces à l'appuirnrncela peut être long mais au moins tous les avantages nés du mariage disparaissent rétroactivement , alors qu'un divorce c'est accepté le fait que la mariage ait existé...
yuristum,rnce que vous écrivez est vrai dans l'absolu, mais l'annulation d'un mariage est très compliquée et répond à des conditions très strictes énumérées limitativement par le code civil (article 146 et 180).rnselon l'article 180 du code civil, les causes d'annulation sont:rn- consentement non libre des 2 époux ou d'un seul.rn- l'exercice d'une contrainte y compris morale (par les parents).rn- erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne.rnrnun des arguments fréquemment utilisé pour l'annulation c'est de prouver le défaut d'intention matrimoniale.rnrncdt
bonsoir,rnrnmariage gris :rnrnje constate que l'intention de mon époux était viciée, son but unique :acquérir des avantages administratifs , il y a donc erreur sur la personne.rnrnle consentement n'est pas libre mais motivé par une contrepartie "cachée" au conjoint, laquelle est acquise frauduleusement (mariage gris/blanc = fraude à la loi) rnrnl'annulation est donc un fondement juridique possible , à condition que le mariage soit vraiment gris, et qu'il n'y pas juste envie de vengeance,l'examen des faits seuls permet de determiner cela...