Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce depuis Janvier 2016.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Durant notre mariage, nos 3 véhicules ont été achetés sous le nom de mon mari.
A ce jour, ce dernier a accepté de me prêter le véhicule que j'utilise quotidiennement. Ce véhicule ayant pris de l'âge (17 ans bientôt), de nombreux frais sont à prévoir. Pour éviter les dépenses inutiles, je suis dans l'obligation de racheter un véhicule plus récent.
Je fais donc un prêt personnel.
Que dois-je faire pour l'ancien véhicule prêter par mon ex-conjoint ? Il n'est pas à mon nom, je ne peux pas le vendre et mon ex-conjoint ne veut pas le reprendre.
Je ne souhaite pas changer la carte grise, pour la revente, pour m'éviter les frais.
Dans l'attente de vos réponses et commentaires, belle journée à tous.
Bonjour,
Vous le garez devant chez lui, de toutes façons vous ne pouvez pas changer la carte grise sans être le titulaire dudit certificat.
Vous l'avisez de cela par LR/AR en lui signalant que la valeur de ce véhicule comme des autres sera portée sur la masse des biens à partager.
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