usufruit et divorce procédure

Bonjour,

Dans un divorce la compensation de l'usufruit se calcule comment?



merci de votre conseils

rehad

Bonjour,



pourriez-vous nous fournir un peu plus d'informations svp?

Avec ces seuls éléments je n'arrive pas à comprendre.

Y a t il eu un contrat de mariage ou étiez vous au régime primaire impératif ie communauté réduite aux acquêts?

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

bonjour, il ya eu un contrat de mariage

cordialement

rehad

Rebonjour,




bonjour, il ya eu un contrat de mariage


Quel type de contrat? De séparation de biens ou à l'inverse de communauté?

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

REbonjour,

IL ya eu un contrat de mariage séparation de bien au début , la maison a été construite ensemble mais l'un des deux époux a donné sa moitié à son enfant unique il reste l'autre moitié et l'usufruit de l'autre époux, je repose la question que vaut l'usufruit en cas de divorce si celui qui a donné sa moitié le revendique.



Merci pour votre réponse

coridalement rehad

Bonjour,

L'usufruit vaut ce qu'indique le barème fiscal.

Par exemple 50% à 51 ans, 40% à 61 ans, 30% à 71 ans etc...

Oo la valeur économique, mais il faudrait connaître les terme de l'acte de donation.