usufruit et divorce procédure

Bonjour, rnrnDans un divorce la compensation de l'usufruit se calcule comment?rnrn rnrnmerci de votre conseilsrnrnrehad

Bonjour,rnrn rnrnpourriez-vous nous fournir un peu plus d'informations svp?rnrnAvec ces seuls éléments je n'arrive pas à comprendre.rnrnY a t il eu un contrat de mariage ou étiez vous au régime primaire impératif ie communauté réduite aux acquêts?

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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour, il ya eu un contrat de mariagernrncordialementrnrnrehad

Rebonjour,rnrn rnrn rnbonjour, il ya eu un contrat de mariagernrnrnQuel type de contrat? De séparation de biens ou à l'inverse de communauté?

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REbonjour,rnrnIL ya eu un contrat de mariage séparation de bien au début , la maison a été construite ensemble mais l'un des deux époux a donné sa moitié à son enfant unique il reste l'autre moitié et l'usufruit de l'autre époux, je repose la question que vaut l'usufruit en cas de divorce si celui qui a donné sa moitié le revendique.rnrn rnrnMerci pour votre réponsernrncoridalement rehad

Bonjour,rnrnL'usufruit vaut ce qu'indique le barème fiscal.rnrnPar exemple 50% à 51 ans, 40% à 61 ans, 30% à 71 ans etc...rnrnOo la valeur économique, mais il faudrait connaître les terme de l'acte de donation.