Bonjour,
Un membre de ma famille, marié en séparation de biens, va divorcer. Cet homme avait laissé à sa femme l'usufruit de sa maison au moment du mariage. La femme va quitter le domicile au nom de son mari, quid de l'usufruit, que lui devra son mari ?
Merci de votre réponse.
Courtoisement.
Bonjour
Est ce une donation a effet immédiat ou une donation en cas de décès (donation au der vivant par ex) ?
En effet, la réforme du divorce de 2004 complétée par la réforme des successions et libéralités de 2006 a tout bouleversé. Désormais, les donations de biens présents sont irrévocables tandis que les donations de biens présents à terme et les donations de biens à venir restent révocables.
Bonjour Pragma et merci de votre réponse qui a le mérite d'être clair.
Courtoisement.
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