bonjour
je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans et nous sommes passés au tribunal au mois de juillet 2012 et l affaire et toujours pas fini et pourtant nous sommes d accord sur tout.elle en as la garde je l ai est la moitié des vacances et le 1 er 3eme et 5eme week end de chaque mois.
enfin bref
mon ex femme as demenagé j ai recu une lettre recommandée de sa part le 13 juillet 2013 et je dois ramener mes enfants le 22 juillet 2013 ma question est
est ce que je ramene les enfants a sa nouvelle ou ancienne adresse en sachant que sur le jugement de juillet 2012 c est son ancienne adresse
merci de vos reponses
Bonjour, vous devez les ramener à la nouvelle adresse puisque votre ex a respecté ses obligations, cordialement
Pourquoi ne pas les abandonner purement et simplement à l'ancienne adresse où il n'y a plus personne.
Et ainsi gagner 7 ans de prison et 100000 euro d'amende ?
Code pénal 227-1
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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