Bonjour,
Lors de la sortie des classes, ai-je le droit de désigner un tiers qui puisse récupérer mes deux enfants en cas d'indisponibilité lors de mes période de garde alternée ?
Si oui, l'accord du second parent (donc mon ex époux) est-il obligatoire ?
Bien entendu, il s'agit de mon conjoint actuel qui parfois conduit déjà les enfants à l'école si je dois me rendre au travail plus tôt. Jusqu'à aujourd'hui, j'ai toujours récupéré les enfants le soir car j'ai pensé que désigner un tiers nécessitait obligatoirement l'accord de l'autre parent. Cette méthode n'est pas toujours simple car elle m'oblige à ne pas réaliser mes heures contractuelles de travail, voire à m'absenter en cas d'urgence (maux de ventre d'un enfant, absence d'un prof...).
Je parle bien entendu de mes périodes de garde alternée où je dois m'organiser pour le quotidien des enfants.
Merci pour la réponse que vous m'apporterez.
Bonjour,
Morobar a raison en ce qui concerne l'école maternelle. Pour l'école primaire, les accords, écrits ou tacites, des parents ne concerne pas l'école, les enfants, en fin de classe, sont conduits à la porte de l'école, ensuite ils doivent être en mesure de rentrer par eux-même chez eux ou peuvent être pris en charge par n'importe qui, désigné par les parents ou non, l'école n'est plus juridiquement responsable de ces enfants.
Bonjour,
Merci pour toutes ces réponses.
Quelques précisions me seraient néanmoins utiles.
Etes-vous entrain de dire qu'il y aurait juridiquement une différence entre l'école maternelle où les choses seraient plus cadrées s'agissant de l'heure de sortie des classes, et l'école primaire (CP, CE... CM) où les enfants sont libres de franchir seuls ou accompagnés la porte de l'école ?
Si c'est vous me confirmez ce point, quel est donc le rôle de cette fiche parentale à remplir auprès de la direction de l'école et sur laquelle on indique les tiers autorisés à récupérer les enfants en fin de période scolaire (soir ou autre) ?
Ces fiches sont libres pour les écoles. Les informations que j'ai indiquées concernent les écoles publiques. Les écoles privées, sous contrat ou non, sont libres de faire comme elles le veulent.
Dans les écoles maternelles du public, ce sont les parents ou une personne accréditée par les parents (nounou, voisin, oncle, etc.) qui rentrent dans la classe pour récupérer l'enfant. A l'école primaire, l'enfant est conduit au portail de l'école, aux parents de récupérer leur enfant devant ce portail, c'est tout. Passé le portail, l'école n'est plus responsable de cet enfant.
bonjour,
Votre jugement mentionne-t'il la possibilité d'avoir recours à une tierce personne en cas d'indisponibilité de votre part ou celle du père ?
A vous lire.
Non, rien ne traite ces questions.
Nous avons établi une convention de divorce et rien n'a jamais traité ce point.
En réalité cette question est une question connexe à une autre que j'ai posé sur le même forum.
Tout est parti d'un mail débile de mon ex conjoint à qui mon enfant de primaire à raconté le soir toutes les activités qu'elle avait fait ce mardi de grève où je n'étais pas dans la possibilité de me dédoubler et gérer les deux gamins (un en classe car sa prof ne faisait pas grève et un autre géré par la mairie dans le cadre du service minimum ; tout cela avec des horaires de sortie distinct avec obligation de récupérer le gosse sinon on vous appelle la police)
https://www.experatoo.com/divorce-infidelite/garde-alternee-droits-deux_161902_1.htm
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