Sommes reçues à titre d'indemnité

Publié par

Bonjour,

Je suis actuellement mariée sous le régime légal.

J'ai eu un grave accident de voiture et n'ai plus d'emploi.

J'ai reçu une somme de l'assurance au titre de la perte de gains professionnel de 33 000 euros et une indemnité de licenciement pour inaptitude consécutive à mon accident de voiture de 10 550 euros.

J'envisage de divorcer et souhaiterais savoir si ces deux sommes sont similaires et si elles sont toutes les deux communes ? Peut-être l'indemnité de licenciement pour inaptitude est-elle propre ?

Merci pour votre attention.

Cordialement Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Administrateur