Signer un bail avec son futur ex mari avant le jugement du divorce

Bonjour,

Mon mari et moi avons décidé de divorcer il y a un mois. Nous sommes mariés sous contrat, avons 2 enfants et sommes propriétaires d'un appartement en résidence principale. Je dois racheter la soulte de l'appartement et également lui verser une prestation compensatoire très conséquente, en plus de lui verser 800 euros de pension alimentaire par mois. Nous serons en garde alternée et nous nous sommes mis d'accord sur les montants. Le probléme c'est que je ne peux pas faire d'emprunt pour l'instant car même si je ne dépasse pas le taux d'endettement, je dépasse le taux d'usure fixé par la banque de France tous les 3 mois. Selon mon courtier, à part attendre que ça remonte (ça prendra plusieurs mois) il n'y a pas grand chose à faire, beaucoup de dossiers immobiliers sont bloqués pour cette raison..

Nous ne souhaitons pas cohabiter pendant des mois, et nous voudrions l'annoncer à nos enfants rapidement, donc monsieur cherche un logement. Mais étant en CDD depuis seulement 2 mois et gagnant beaucoup moins que 3 fois le loyer, il n'a que des réponses négatives. Est-ce que je peux signer un contrat de bail avec lui et sortir du bail une fois le divorce prononcé? Et lui verser la pension alimentaire dès qu'il a un logement pour qu'il puisse payer son loyer? Même après jugement, avec son profil seul il ne pourra ni acheter ni louer or nous souhaitons qu'il ait un logement décent avec au moins une chambre pour accueillir les enfants.

Merci pour votre aide



Merci pour vos réponses Dernière modification : 08/11/2022 - par Evarotiti

Bonjour,

Je ne vois pas comment. Le bailleur n'acceptera jamais de vous désolidariser de vtre futur ex-conjoint.

Mais vous pouvez louer un logement à votre nom et le sous-louer à Monsieur.

Comme vous êtes censée lui verser une pension alimentaire (ce qui m'étonne beaucoup car réservée pour les enfants) vous pourrez toujours récuperer le loyer dessus.

Merci pour vos réponses.

Nous vivons en région frontalière, je travaille en Suisse et lui en France, avec donc de très gros écarts de revenus ce qui explique le montant de la pension ainsi qu'un versement de prestation compensatoire. C'est très commun là où on vit. Ce qui est embêtant c'est que c'est une région très chère, où il est impossible de se loger en étant seul et travaillant en France (avec un salaire de moins de 3000€). Encore plus compliqué avec des enfants. Nous sommes donc dans une impasse, c'est pour ça que j'essaie de trouver des solutions en restant dans le cadre légal, pour que les enfants voient leur père autant que moi..

Bonjour,



Vous pouvez signer un bail avec lui et en sortir dès le divorce prononcé, même pas besoin de faire un avenant, ou de demander l'avis du bailleur. Il faudra l'informer quand même. Par contre avec deux domiciles, vous allez devoir payer la taxe d'habitation.